Vivre à Bolquère Pyrénées 2000
Association pour un urbanisme raisonné et pour la protection de l'environnement

Statuts de l’association:

Vivre à Bolquère, Pyrénées 2000

Article 1 : nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 ayant pour nom: Vivre à Bolquère, Pyrénées2000

Article 2: buts de l’association

Fédérer ses membres, s’informer, diffuser l’information, réfléchir, proposer et agir pour maintenir et préserver la qualité de vie particulière à Bolquère en contribuant notamment à un urbanisme raisonné et à la protection de l’environnement.

Article 3: durée

Sa durée est illimitée.

Article 4: siège social

Son siège social est au domicile du président de l’association, soit au 14, impasse de la jassette, 66210,Bolquère

Article 5: moyens de l’association

L’association pourra utiliser tous les moyens d’actions légaux à sa disposition. Le président de l’association a autorité pour agir en justice après simple vote à la majorité du bureau. Les ressources de l’association proviennent des cotisations, dons, subventions.....

Article 6: les membres de l’association

L’association se compose de membres à jour de leur cotisation:

a) membres sympathisants

b) membres actifs

c) membres bienfaiteurs

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale. Peut être membre de l’association, toute personne, physique ou morale, habitant ou résidant ou propriétaire d’un bien immobilier ou fiscalisée à Bolquère.

La qualité de membre se perd par:

a) la démission qui doit être adressée par lettre recommandée, au Président de l’association, qui en accuse réception. Les membres du bureau peuvent mettre fin à leur fonction en cours de mandat en informant de cette décision le Conseil d’Administration convoqué à cet effet. Le conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Leur remplacement définitif ayant lieu à la prochaine A.G. 

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7: le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. Le ratio habitants/ résidants doit être le plus proche possible de la parité, et au minimum de 4 pour 6 ou réciproquement.

Les personnes élues au Conseil Municipal et/ou candidates à des élections locales ne peuvent prétendre à être membre du Conseil d’Administration de l’association. Les membres du CA qui se présenteraient à des élections locales devraient au préalable démissionner du CA.

Le CA se réunit au moins 2 fois par an (en été et en hiver) et chaque fois que l’actualité ayant un rapport avec l’activité de l’association l’exige.

Le CA peut se réunir de deux manières:

- en séance ouverte aux autres membres de l’association. Dans ce cas, il peut délibérer sous réserve de la présence ou de la représentation de la moitié de ces membres.

- en séance de travail à huis clos. Dans ce cas, il ne peut délibérer.

Article 8: le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé d’au moins cinq personnes:

a) un président et 2 vice-présidents

b) un secrétaire

c) un trésorier

Le bureau est renouvelé tous les deux ans.

Article 9: Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprenant les membres de l’association se réunit chaque année. Le secrétaire convoque les membres de l’association au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Chaque associé peut s’y taire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit.

L’Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de 10 membres, déposées au secrétariat dix jours au moins avant la date de la réunion.

Article 10: Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 6.

Elle devra être composée du quart au moins des membres inscrits, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau suivant les mêmes formalités. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée générale extraordinaire pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11: procès-verbaux des délibérations

Les procès-verbaux des délibérations seront établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération.

Article 12: dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’A.G., un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16août 1901.

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